à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

Professeur, Responsable d'équipe, Article 9

fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités à l'université Montpellier II

membres juniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Denis-Charles Cisinski, professeur des universités à l'université Paul-Sabatier Toulouse III

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier)

Professeur, Responsable d'équipe

fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur, à

le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy